Pour les communes & EPCI
Diminuez le temps d’instruction du permis de louer.
Permisdelouer.fr dématérialise de bout en bout le permis de louer : les hébergeurs déposent en ligne, vos services instruisent sur une seule interface, les CERFA sont générés automatiquement et aucun délai ne passe entre les mailles du filet.
Hébergé en France · CERFA 15651 · 15652 · 15663
CERFA officiels 15651 · 15652 · 15663
Hébergé en France chez Nouveaux Territoires
Autorisation tacite suivie au jour près
Le constat
Le permis de louer sur papier prend du temps que vos services n’ont pas.
Aujourd’hui, sans outil dédié
- Des dossiers papier incomplets qui repartent en aller-retour postal.
- Le délai d’un mois qui court sans alerte, avec le risque d’autorisation tacite subie.
- Des CERFA ressaisis à la main, des pièces égarées, aucune traçabilité.
- Un suivi éclaté entre tableurs, mails et parapheurs.
Avec Permisdelouer
- Un dépôt en ligne guidé, refusé tant qu’une pièce manque.
- Chaque délai décompté automatiquement, avec relances avant l’échéance.
- Les CERFA générés au format officiel, prêts à signer et à archiver.
- Un seul écran d’instruction, du dépôt à la décision notifiée.
Le parcours
Du dépôt à la décision, un fil continu.
Quatre étapes, aucune rupture. Chaque acteur sait où en est le dossier, en temps réel.
1
Dépôt en ligne
L’hébergeur remplit le dossier étape par étape. Jusqu’à quatre co-déclarants signent chacun individuellement ; le dépôt reste bloqué tant que tout n’est pas complet.
2
Instruction guidée
Le gestionnaire examine le dossier sur une interface unique, demande une pièce complémentaire, planifie une visite, tout est horodaté.
3
Décision
Autorisation, rejet ou demande de travaux : la décision s’appuie sur les CERFA générés automatiquement au format officiel.
4
Notification & archivage
L’hébergeur est notifié, la décision est tracée et archivée. L’historique complet reste consultable à tout moment.
Ce que fait la plateforme
Conçue pour l’instruction rapide et complète.
Multi-bailleurs, signature individuelle
Un bien détenu à plusieurs ? De un à quatre co-déclarants renseignent et signent chacun leur part. Le dossier ne part en instruction qu’une fois toutes les signatures réunies. Fini les procurations papier et les dépôts incomplets.
CERFA générés automatiquement
Les formulaires 15651, 15652 et 15663 sont produits au format officiel à partir des données saisies, prêts à signer et à archiver.
Délais & relances maîtrisés
Le délai d’un mois est décompté au jour près. Les relances partent avant l’échéance pour écarter le risque d’autorisation tacite subie.
Workflow d’instruction
Chaque dossier suit une machine à états claire. Les transitions sont contrôlées, l’historique complet est horodaté et consultable.
Traçabilité intégrale
Qui a fait quoi, quand : chaque action est journalisée. Un dossier reconstituable de A à Z, y compris pour un contrôle.
Pour aller plus loin
Trois briques techniques en plus.
API REST
Connectée à votre système d’information
Une API REST authentifiée (JWT) permet d’alimenter votre SIG, votre GRC ou votre outil habitat sans double saisie.
Temps réel
Notifications navigateur
Vos gestionnaires sont prévenus dans l’application dès qu’un dossier arrive ou qu’un délai approche. Un centre de notifications regroupe l’essentiel.
Sur mesure
Formulaire de visite éditable
Composez votre propre grille de contrôle terrain. Les points de visite s’adaptent à votre règlement local, sans redéveloppement.
SOUVERAINETÉ & conformité
Vos données restent les vôtres, en France.
Le permis de louer touche à des données personnelles et à des décisions administratives. Permisdelouer.fr est construit en conséquence.
Hébergement en France
Infrastructure opérée par Nouveaux Territoires, sur le territoire national.
RGPD par conception
Minimisation des données, durées de conservation, journal des accès.
Pensé pour l’accessibilité
Interfaces conçues dans le respect des critères d’accessibilité et de la navigation clavier.
À chacun son ATOUT
Un seul outil, trois avantages.
Élus & direction
- Une image moderne de la collectivité.
- Une conformité tenue, sans risque de tacite subie.
- Un budget lisible, un déploiement rapide.
Services instructeurs
- Fini les ressaisies et les dossiers incomplets.
- Les délais décomptés et relancés pour vous.
- Un historique traçable pour chaque décision.
Hébergeurs
- Un dépôt en ligne clair, sans déplacement.
- Une visibilité sur l’avancement de leur demande.
- Des notifications à chaque étape.
Tarifs
Une tarification adaptée à votre collectivité.
Le juste prix dépend de votre contexte. Nous établissons une proposition claire à partir de quelques éléments, sans engagement.
Devis personnalisé
Une démo est incluse pour visualiser la plateforme avec vos cas réels.
Prêt à moderniser votre permis de louer ?
Voyez la plateforme en action sur vos propres cas, en trente minutes.